J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre


NOR : DEFD0500540A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,

Arrête :


Article 1


Le tableau du II de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 25


Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland